Article de loi

Ouvrir un stand sur un événement : que dit la loi ?

Ouvrir un stand à l’intérieur d’un évènement est une bien meilleure façon d’améliorer la visibilité de sa marque ou de sa boutique, un coup de pouce dont certain en aurait bien besoin. Toutefois, cette pratique est-elle approuvée par la loi, ou est-ce illégale, nombreux sont ceux qui le pratique sans le savoir.Pourquoi ouvrir un stand dans un évènement ?Dans chaque domaine, (centthor) [...]

Un brevet peut être déposé par une entreprise

La concurrence est rude dans n’importe quel secteur d’activité. C’est pourquoi toute entreprise doit se protéger au maximum et assurer la protection optimale de leur marque, de leurs projets et de leurs produits. En effet, les risques d’utilisation frauduleuse des créations d’une entreprise peuvent être énormes. Les contrefaçons comme les plagiats sur les contenus du site web de la firme se répandent de plus en plus. D (déposer un brevet) [...]

Le droit français ne reconnaît pas le mariage religieux

Selon l’article 144 du code civil, les cérémonies religieuses ne sont pas légalement reconnues en France. Une cérémonie religieuse ne peut être célébrée qu'après le mariage légal d'un couple lors d'une cérémonie civile. Si vous optez pour une cérémonie religieuse, le fonctionnaire qui vous assistera vous demandera de voir votre certificat de mariage civil pour prouver que vou [...]